Etude de la pratique des procédures de saisie-contrefaçon détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement, et enfin les suites de la saisie. L'auteur apporte des réponses aux interrogations auxquelles le professionnel se trouve confronté au quotidien. ©Electre 2024
Que doit faire un huissier de justice s'il reçoit une requête et une ordonnance au sein desquelles l'assistance de la force publique n'est pas expressément prévue ?
Quelle doit être la ligne de conduite de l'huissier de justice instrumentaire lorsqu'il se fait accompagner d'experts ?
Si l'huissier de justice suspend ses opérations pour se rendre dans un autre lieu, à quel moment doit-il signifier son procès-verbal ?
Autant d'interrogations auxquelles le professionnel du droit se trouve confronté au quotidien, dans l'exercice de ses fonctions, ou que suscite plus généralement l'étude de la pratique de la saisie-contrefaçon.
Ce quatrième volume des Cahiers de l'ENP conserve cette présentation qui fait l'originalité de la collection, à savoir la mise en évidence des questions pratiques afin de permettre au lecteur un accès rapide aux solutions proposées.
Pratique, synthétique et pragmatique, cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit qui rencontreront cette procédure originale dans l'exercice de leur activité ainsi qu'aux étudiants qui veulent l'aborder sous un angle résolument pratique.
Paru le : 11/12/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Gérard Suissa
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Les cahiers de l'ENP
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-91-3
EAN13 : 9782910326913
Reliure : Broché
Pages : V-97
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 0 g
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