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La revendication du patrimoine écrit : questions juridiques et pratiques institutionnelles


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Résumé

Une synthèse du droit concernant les archives publiques, suite à la loi du 15 juillet 2008. Après une analyse du cadre juridique français, les auteurs font part des expériences et pratiques de revendication. Ils abordent ensuite le droit pénal et la sollicitation des sources internationales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/05/2009

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Jérôme Fromageau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit pénal et de criminologie (Nanterre) - Auteur : - Auteur : - Auteur : Sceaux (Hauts-de-Seine) - Auteur : - Collaborateur : France. Direction des archives - Auteur : Marie Cornu - Auteur : Jérôme Fromageau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-08597-8

EAN13 : 9782296085978

Reliure : Broché

Pages : 211

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 295 g