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Une synthèse du droit concernant les archives publiques, suite à la loi du 15 juillet 2008. Après une analyse du cadre juridique français, les auteurs font part des expériences et pratiques de revendication. Ils abordent ensuite le droit pénal et la sollicitation des sources internationales. ©Electre 2025
Paru le : 18/05/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Jérôme Fromageau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit pénal et de criminologie (Nanterre) - Auteur : - Auteur : - Auteur : Sceaux (Hauts-de-Seine) - Auteur : - Collaborateur : France. Direction des archives - Auteur : Marie Cornu - Auteur : Jérôme Fromageau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-08597-8
EAN13 : 9782296085978
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 295 g