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Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique, agir contre le piratage : rapport d'information n° 1108

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne


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Résumé

Le droit d'auteur ne vole pas en éclat du fait de l'exploitation en mode numérique et sur l'Internet, mais les risques de contrefaçon et de piratage sont incontestablement accrus. Une réaffirmation des droits des titulaires est donc nécessaire au niveau international, même si les véritables solutions sont à rechercher dans la mise au point de systèmes fiables d'identification des oeuvres. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 08/10/1998

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jacques Myard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Myard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111066793

Reliure : Broché

Pages : 59

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g