L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiovisuelle. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1993
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Christine Hugon
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Raynard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711123650
Reliure : Broché
Pages : 538
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 952 g
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