L'étude montre comment une dérogation au monopole telle que l'exception de copie privée, peut-être considérée comme un outil de mise en valeur de ce monopole. A l'analyse de la théorie de l'exception de copie privée, succède celle de la réforme de l'exception de copie privée. ©Electre 2025
L'univers des normes
Les dérogations au droit d'auteur
L'exception de copie privée est un outil d'arbitrage des intérêts divergents portant sur l'oeuvre de l'esprit, dont la définition juridique est encore entourée d'un flou inacceptable. La réflexion sur les transformations subies dans la pratique par cette règle ne peut faire l'économie d'une reconstruction théorique de son fondement et sa nature. Cet effort de définition doit s'appuyer sur l'idée d'une prééminence a priori du droit de l'auteur par rapport aux autres intérêts en présence. Cependant, cette prééminence, si l'on entend restaurer la propriété littéraire et artistique dans sa légitimité sociale, ne peut faire l'économie de compromis dynamiques, dépassant la seule volonté de contraindre les usages privés.
C'est en mettant l'accent sur les moyens modernes de distribution des oeuvres, permettant d'intégrer harmonieusement le jeu des dérogations au monopole, que l'on doit repenser l'exercice de l'exception de copie privée à l'ère numérique. L'exception peut être envisagée comme un outil d'optimisation du droit exclusif, dès lors que son exercice est utilement canalisé vers des utilisations productives. L'enjeu final de sa réforme raisonnée est la sauvegarde du droit d'auteur dans sa dimension personnaliste.
C'est dans la perspective de replacer l'auteur au centre du dispositif qu'il faut penser non seulement les dérogations au monopole, mais l'ensemble des réformes nécessaires à une refonte ambitieuse de cette forme si particulière de propriété.
Paru le : 13/11/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Karim More
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : L'univers des normes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-0965-8
EAN13 : 9782753509658
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 432 g
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