Au Royaume-Uni comme aux Etats-Unis, l'initiative privée est à l'origine du mouvement de protection du patrimoine. Les pouvoirs publics pour l'encourager ont mis en place des instruments de droit privé, tel que le National Trust anglais, des incitations fiscales et des subventions. L'initiative privée prône la protection d'un patrimoine qui aurait un impact social et économique. ©Electre 2024
L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Si le National Trust anglais est l'association de protection du patrimoine par excellence, il existe bien d'autres types d'organisations qui agissent dans ce domaine. Les outils juridiques dont elles disposent sont de deux ordres. Ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectural : limites des droits du propriétaire, mise en place d'un statut protecteur, de servitudes particulières, ou de Transferable Development Rights. Et ceux qui assurent son financement : Revolving fund, incitations fiscales et subventions.
Dans cet ouvrage, Christel de Noblet explore les outils juridiques de protection du patrimoine anglo-saxon jusqu'alors terra incognita. Mais plus important encore, elle montre comment l'initiative privée anglo-saxonne est à l'aube d'une mutation fondamentale. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif dans lequel viennent s'investir les venture philanthropists. Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d'inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?
Paru le : 16/11/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Christel de Noblet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Fromageau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-10524-9
EAN13 : 9782296105249
Reliure : Broché
Pages : 335
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 470 g
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