Diverses questions en matière de propriété intellectuelle sont abordées : les avantages et les inconvénients par rapport aux procédures de droit commun, les principales institutions d'arbitrage compétentes en ce domaine et les possibilités de recours à l'arbitrage dans le domaine de la propriété industrielle. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1994
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Le droit des affaires
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711123834
Reliure : Broché
Pages : 164
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 294 g
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