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Code de la propriété intellectuelle 2009


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Résumé

Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2009

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Vivant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Louis Bilon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1093-6

EAN13 : 9782711010936

Reliure : Broché

Pages : XXVI-1838

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.9 cm

Poids: 1120 g