Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une mise à jour des dispositions légales en vigueur et intègre les récents développements en droit Benelux. ©Electre 2024
Code de la propriété intellectuelle
Traités, lois et règlements
À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Paru le : 01/12/2009
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Strowel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Thiry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2834-4
EAN13 : 9782802728344
Reliure : Broché
Pages : VII-714
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 430 g
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