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Code de la propriété intellectuelle 2009 : traités, lois et règlements


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Résumé

Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une mise à jour des dispositions légales en vigueur et intègre les récents développements en droit Benelux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2009

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Strowel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Thiry

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2834-4

EAN13 : 9782802728344

Reliure : Broché

Pages : VII-714

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 430 g