Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. Conçu pour l'écrit, il s'est imposé au son et à l'image et est désormais envisagé pour les documents électroniques matérialisés sur un support comme pour les documents diffusés par réseau. Retrace l'histoire du dépôt légal, présente la loi du 20 juin 1992 et expose les règles concernant les documents électroniques. ©Electre 2025
Paru le : 10/08/2001
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Daniel Bécourt Auteur : Sandrine Carneroli
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Droit@Litec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133390
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 501 g
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