Les sources de droit applicables à Internet sont ici examinées, de même que la responsabilité juridique des acteurs d'Internet, les obligations juridiques préalables à la création d'un site et l'application du droit électoral aux sites Internet des collectivités locales. Cet ouvrage a donc vocation à répondre aux multiples questions que se posent les animateurs de sites territoriaux. ©Electre 2024
Essentiel sur...
Droit de l'Internet appliqué aux collectivités
Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique.
Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à la propriété intellectuelle ? Internet ouvre également des possibilités nouvelles à l'usage des messageries électroniques. Mais une collectivité peut-elle contrôler, limiter ou surveiller cette circulation de messages ?
Enfin, le période préélectorale fait obligation d'adopter une certaine prudence. Quelles règles s'appliquent alors aux sites des collectivités publiques ? Quelles sont les jurisprudences existantes ?
Paru le : 15/05/2006
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Bally
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726986
Reliure : Broché
Pages : 68
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g
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