Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européens, américains et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. ©Electre 2025

La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme

Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis.
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue la protection conférée.
Cette 2^e édition tient compte des nouveaux brevets relatifs aux inventions biotechnologiques, de l'évolution du contentieux concernant certains brevets litigieux et des cadres internationaux et communautaires (ADPIC, traité sur le droit des brevets, brevet communautaire...). De nombreux développements sont en particulier consacrés à la directive 98/44/CE, aux principales questions juridiques ou éthiques qu'elle soulève. et à sa transposition par les différents États membres de l'Union européenne - notamment la France, qui refuse de la transposer malgré les poursuites engagées par la Commission européenne devant la Cour de justice des Communautés européennes.
La brevetabilité des innovotions biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'au département juridique des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.