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Les noms de domaine de l'Internet : aspects juridiques

Auteur : Nathalie Beaurain

Auteur : Emmanuel Jez

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Résumé

Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils ont généré dès 1996 un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type administratif, avec la création de l'Uniform resolution dispute policy de l'ICANN. Fait le point sur les questions liées à l'enregistrement et aux contrats portant sur les noms de domaine et dresse un panorama de la jurisprudence en la matière. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 21/05/2001

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Beaurain Auteur : Emmanuel Jez

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Droit@Litec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711133086

Reliure : Broché

Pages : 157

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 601 g