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Marques et usurpation de signes de la personnalité

Auteur : Fabienne Daizé


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Résumé

Thèse sur les droits d'une personne physique à s'opposer à l'usage et l'usurpation de son nom patronymique comme nom commercial, par le biais des droits de la personnalité et du droit des marques. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 22/03/2007

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Fabienne Daizé

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Le droit des affaires

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0814-8

EAN13 : 9782711008148

Reliure : Broché

Pages : XIII-401

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 645 g