La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis la protection juridique en droit international privé, en droit communautaire, l'Union européenne et la Suisse. ©Electre 2024
Paru le : 23/03/2000
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Pierre Greffe Auteur : François Greffe
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Mousseron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711131211
Reliure : Relié
Pages : X-1012
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1530 g
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