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La publicité et la loi : en droit français, Union européenne et Suisse

Éditeur(s): Litec
Etude de la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris dans le droit communa...
121,70 €
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Traité des dessins & des modèles : France, Union européenne, Suisse

Éditeur(s): Litec
Aborde toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, en droit international et en droit communautaire. ©Electre 2024
110,00 €
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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, USA, Amérique latine

Éditeur(s): Litec
Aborde toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, en droit international et en droit communautaire. ©Electre 2024
121,70 €
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La publicité et la loi : en droit français, Union européenne et Suisse

Éditeur(s): Litec
Etudie la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris dans le droit communaut...
106,50 €
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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain

Éditeur(s): LexisNexis
Toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, international et communautaire. ©Electre 2024
119,00 €
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Traité des dessins & des modèles : France, Union européenne, Suisse

Éditeur(s): Litec
Une des grandes oeuvres de la doctrine contemporaine dans le domaine de la propriété industrielle. Cette nouvelle édition prend en compte les profonds changements de ces dix dernières années. ©Electre 2024
91,47 €
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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse

Éditeur(s): Litec
La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis la protection juridique...
105,04 €
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Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, continent américain

Éditeur(s): LexisNexis
Toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, international et communautaire. ©Electre 2024
124,99 €
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