Aborde toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, en droit international et en droit communautaire. ©Electre 2025
La 7e édition du Traité des dessins et des modèles aborde la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice... Ces questions exprimées clairement sont illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielles.
L'ouvrage analyse également les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 25 juillet 2001 qui a transposé la directive du 13 octobre 1998 sur la protection des dessins et des modèles. Il commente par ailleurs le règlement du 12 décembre 2002 qui institue le modèle communautaire et le dépôt à l'OHMI.
Ainsi, des développements particuliers sont consacrés à la réglementation des dessins et des modèles dans chacun des pays de l'Union européenne et en Suisse. L'auteur fait une étude comparée de ces régimes juridiques qui appliquent différemment le principe, adopté en droit français, de «l'unité de l'art» maintenu par la directive.
Paru le : 23/06/2003
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Pierre Greffe Auteur : François Greffe
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Préfacier : François Terré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002474
Reliure : Relié
Pages : XXXI-1004
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1378 g
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