Propose un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. ©Electre 2025
Paru le : 02/06/2003
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Directeur de publication : Francis Messner - Directeur de publication : Pierre-Henri Prélot - Directeur de publication : Jean-Marie Woehrling
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711135141
Reliure : Broché
Pages : XVII-1317
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.9 cm
Poids: 1748 g
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