Fait le point sur la passation des marchés publics : principes et règles communes aux achats publics, déroulement des procédures de passation, aspects financiers, contrôle et réglement des litiges. Contient des formulaires types et des listes de contacts utiles. ©Electre 2024
Chaque année, 110 milliards d'euros sont dépensés par la puissance publique (Etat, collectivités locales). Réalisation de bâtiments (écoles, collèges, administrations...), de travaux publics (routes, équipements urbains), fournitures de matériel, de prestations de services...
A cet effet, ces institutions publiques font appel à des entreprises et prestataires, à qui sont attribués ces marchés publics.
Pour choisir les attributaires de ces marchés, elles doivent respecter des règles édictées par le Code des Marchés Publics, dont l'un des objectifs est la transparence dans la passation des marchés.
Ce guide présente le déroulement des marchés publics. Quelle procédure de passation faut-il choisir, comment fonctionne une commission d'appel d'offres, quelle publicité doit être faite, comment s'opère la sélection des candidats, sur quel critère choisir l'offre, comment se passe la sous-traitance, quels sont les délais de paiement, les recours sont-ils possibles?...
Ce guide est écrit à la fois pour les élus et les administratifs chargés des marchés dans les collectivités ainsi que pour les entreprises et candidats qui souhaitent travailler pour les donneurs d'ordres publics.
Rédigé dans un style clair et précis, il intègre la toute dernière réforme du Code des marchés publics de 2004.
Paru le : 09/03/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Delhay
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392214
Reliure : Broché
Pages : 303
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 340 g
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