Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), accompagnées des principaux textes de loi en vigueur. ©Electre 2024
Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection «La loi au quotidien» reprend les principaux textes relatifs à la responsabilité des propriétaires et à la protection des animaux :
Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
Paru le : 01/07/2002
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : La loi au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110753489
Reliure : Broché
Pages : 103
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
