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Les animaux domestiques : protection et responsabilité

Paru le : 01/07/2002
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), accompagnées des principaux textes de loi en vigueur. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Elaboré par les Journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection «La loi au quotidien» reprend les principaux textes relatifs à la responsabilité des propriétaires et à la protection des animaux : . achat et vente ; . animaux dangereux ; . pouvoir du maire ; . mauvais traitements ; . responsabilité civile ; . tatouage et vaccinations. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2002

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : La loi au quotidien, n° 31700

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075348-X

EAN13 : 9782110753489

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g