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Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Paru le : 14/02/2008
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

PACS Le guide pratique Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? . Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? . Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? . Quelles sont les règles en matière de succession ? . Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? . Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Les textes de loi pour défendre vos droits ; . Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008 Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Fiche Technique

Paru le : 14/02/2008

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-0028-2

EAN13 : 9782809500288

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 219

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 268 g