Un guide juridique et pratique des chemins ruraux, des voies communales etc. Chacun d'eux est défini, son statut et sa réglementation examinés avec à l'appui des références légales et de jurisprudence (classement et déclassement, alignement et bornage, remembrement, entretien, servitudes...). Aborde le cas des animaux domestiques et sauvages à l'origine d'un accident de la route. ©Electre 2025
Paru le : 09/06/2004
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Daniel Roucous
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867392511
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 248 g
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