Présente les limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Explique les règles relatives à la mitoyenneté (murs notamment), au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges. ©Electre 2024
Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage.
Une édition complète et parfaitement à jour qui explique les différentes servitudes et leurs conséquences pour les propriétaires, les règles de la mitoyenneté avec de nombreux exemples issus de la jurisprudence.
Paru le : 05/01/2006
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858909032
Reliure : Broché
Pages : 327
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 395 g
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