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Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : clôtures, arbres, vues, droit de passage, bornage, mitoyenneté...

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

Paru le : 05/01/2006
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Explique les règles relatives à la mitoyenneté (murs notamment), au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

. Quelles distances respecter pour vos plantations ? . La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? . Peut-on contester un bornage ? . À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? . EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? . Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui explique les différentes servitudes et leurs conséquences pour les propriétaires, les règles de la mitoyenneté avec de nombreux exemples issus de la jurisprudence.

Fiche Technique

Paru le : 05/01/2006

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous. Logement

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85890-903-2

EAN13 : 9782858909032

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 327

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 395 g