Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées. ©Electre 2024
Vecteur Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage.
Paru le : 25/01/2007
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85890-965-0
EAN13 : 9782858909650
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 400 g
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