Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées. ©Electre 2024
Servitudes et mitoyenneté
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2010
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Paru le : 21/01/2010
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0153-7
EAN13 : 9782809501537
Reliure : Broché
Pages : XIV-319
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 396 g
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