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Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

Paru le : 21/01/2010
Éditeur(s) : Prat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Servitudes et mitoyenneté Le guide pratique Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Quelles distances respecter pour vos plantations ? . Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? . Comment faire reconnaître un droit de passage ? . EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? . Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Les textes de loi pour défendre vos droits ; . Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; . Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2010 Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2010

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-0153-X

EAN13 : 9782809501537

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 396 g