Après un bilan des avancées en matière de recherche sur les cellules souches adultes, embryonnaires et le clonage thérapeutique, l'auteur s'interroge sur les bienfaits des investissements dans ces trois domaines, notamment en raison du questionnement éthique que suscite le clonage. Il expose une analyse comparée avec le droit des autres pays du monde. ©Electre 2024

La loi relative à la bioéthique de 2004 devra être révisée en 2009 : le contexte a-t-il changé depuis ? Faut-il modifier substantiellement la législation actuelle ? Dans son rapport, Pierre-Louis Fagniez s'interroge sur des sujets d'actualité scientifique et politique brûlants pour éclairer, à travers les exemples d'autres pays du monde, la réalité des recherches, la nature des questions éthiques soulevées et la pertinence de notre « droit de la bioéthique » : « L'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cellules souches adultes ne suffisent-elles pas à nourrir les perspectives thérapeutiques et économiques promises ? »

Après un état des lieux des avancées de la recherche sur les cellules souches adultes, embryonnaires et le clonage thérapeutique, il s'interroge sur le bénéfice scientifique de la promotion simultanée de ces trois voies de recherche. Doivent-elles bénéficier du même investissement ? Par ailleurs, les recherches sur les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique suscitent de vives interrogations éthiques : la transgression que représente la participation de l'embryon à des programmes de recherche peut-elle être justifiée et acceptée par la société française ? Enfin, il éclaire les différentes options législatives en la matière en exposant une analyse comparée des systèmes en vigueur dans les autres pays du monde et du droit international existant.

Sur la base de ses constats, l'auteur présente dix recommandations conclusives parmi lesquelles le maintien, à l'horizon 2009, de la révision de la loi relative à la bioéthique, le passage d'un régime dérogatoire à un régime d'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l'ouverture de la recherche sur cette technique de laboratoire improprement appelée « clonage thérapeutique ». Ces propositions sont guidées par le respect du principe de dignité de l'embryon et répondent au voeu unanime de sa protection.