Une présentation des principes généraux de politique publique d'urbanisme, puis de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), avec des documents complémentaires liés à la prise en compte de l'environnement notamment. ©Electre 2024
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Si les grands principes d'urbanisme n'ont pas évolué depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, ils ont été précisés avec la mise en place d'une méthode d'élaboration du PLU, analysée de manière claire par ce Dossier d'experts.
Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement. Il est source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures. L'ouvrage permet d'appréhender de manière didactique les différentes phases qui doivent être respectées dans la procédure d'élaboration, de révision et de modification du PLU. Il analyse également l'ensemble des documents qui le composent, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent, dans certains cas, s'avérer nécessaires.
Cette nouvelle édition présente la réforme amenée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui porte une nouvelle réforme du Code de l'urbanisme. Elle est également à jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, dont le volet urbanisme vient modifier de manière substantielle la loi ALUR, de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, qui vient réécrire le livre premier de la partie législative du Code de l'urbanisme pour rendre sa rédaction plus claire, à droit constant, et du décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme pour la rendre conforme au dispositif de la loi ALUR.
Paru le : 01/06/2016
Thématique : Aménagement du territoire
Auteur(s) : Auteur : Eric Bécet
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1052-7
EAN13 : 9782818610527
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 318 g
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