Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'édition 2017 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment :

la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France en vigueur au 1^er novembre 2016 ;
le décret du 14 avril 2016 relatif à la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour nationale du droit d'asile ;
le décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité et ses arrêtés d'application ;
le décret du 1^er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1^er de la loi du 7 mars 2016 et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine.

L'ouvrage qui réunit l'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, au séjour des étrangers, au droit d'asile et à la nationalité est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs refondus pour cette nouvelle édition.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.

Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

Fiche Technique

Paru le : 03/11/2016

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Zéhina Ait-El-Kadi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16040-2

EAN13 : 9782247160402

Reliure : Relié

Pages : XXX-1112

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 908 g