Un ensemble de synthèses complétant et précisant les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat. ©Electre 2024
La Jurisprudence du Conseil d'État présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'État (assemblée, section et plénière fiscale) pour la période 20.14 2015.
Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée.
Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'État, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux.
Ouvrage sans équivalent, Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015 est un outil de travail indispensable tant pour les étudiants en droit et en sciences politiques que pour l'ensemble des praticiens du droit administratif.
Une synthèse claire et accessible des principales décisions rendues par le Conseil d'État en 2014 et 2015.
Paru le : 25/05/2016
Thématique : Droit constitutionnel J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Conseil d'Etat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-010169-3
EAN13 : 9782110101693
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 209 g
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