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Guide pratique pour comprendre le statut juridique et professionnel des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Le point sur les différents contrats et les droits et obligations qui en découlent, les droits syndicaux, les revenus en cas de maladie, les possibilités de formation, etc. ©Electre 2025
Guide à l'usage des contractuels
Les agents non titulaires représentent environ 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale. C'est une proportion importante mais elle recouvre des situations extrêmement différentes qui ne donnent pas les mêmes droits aux agents.
Si vous êtes vous-même contractuel, il est important que vous compreniez bien votre situation et les droits et obligations qui en découlent. En premier lieu, vous devez connaître précisément la nature de votre contrat. Vous devez ensuite mesurer ce que signifie être un agent public, sur les plans juridique et professionnel. Enfin, il est important que vous envisagiez votre parcours professionnel dans toutes ses dimensions : vos droits syndicaux, vos revenus si vous êtes malade, les possibilités de formation qui s'offrent à vous...
La compréhension du statut des agents non titulaires de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender.
L'objectif des auteurs est de vous proposer une présentation pratique, complète et abordable, sur le plan juridique, de ce que vous devez savoir pour réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité territoriale. Ce parcours pouvant vous amener à envisager d'intégrer la fonction publique, l'ouvrage vous donnera également quelques clés pour préparer un concours et comprendre de quelle manière valoriser votre expérience de contractuel dans une carrière publique.
Paru le : 15/01/2016
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Jennifer Riffard Auteur : Valérie Chatel Auteur : Michaël Verne
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier : Johan Theuret
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1012-1
EAN13 : 9782818610121
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 280 g