L'auteure de cette publication issue d'une thèse montre en quel sens la protection des libertés par les autorités indépendantes est compatible avec le principe démocratique, considéré dans une perspective ouverte à la légitimité élective. ©Electre 2025
Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes ne suscitent plus, presque quarante ans après la création officielle de la première instance, de scepticisme quant à leur capacité d'insertion au sein de notre système politico-juridique. Toutefois, le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait éluder la question de la légitimité de la formule institutionnelle. Au regard des schémas ordinaires de la théorie de la représentation et de l'organisation administrative, la protection des libertés publiques par les AAI constitue, en effet, une déviation du système démocratique. Pourtant, en dehors des rouages traditionnels de l'État, ces autorités, impartiales et désintéressées, s'érigent par l'originalité de leur structure, en une nouvelle technique institutionnelle de production et de détermination de l'intérêt général. Plus encore, parce qu'à travers elles, le peuple ne se réduit plus à une seule et unique source, les AAI participent à un nouvel aménagement du pouvoir. Il reste que, la difficulté de situer ces instances dans le paysage institutionnel français conduit à faire échapper au contrôle démocratique une sphère fondamentale de décisions et d'activités. Les pouvoirs publics et les corps constitués doivent donc prendre la mesure du phénomène par un ajustement du contrôle juridictionnel et un aménagement du contrôle politique qui ne laissent place ni à une déresponsabilisation de leur action, ni à un contrôle qui conduirait à annihiler tout l'intérêt de la création de ces organismes.
Paru le : 31/05/2016
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Dubiton
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Autin - Préfacier : Pascale Idoux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05219-9
EAN13 : 9782275052199
Reliure : Broché
Pages : XVIII-447
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 734 g
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