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Interventions sur voirie urbaine : guide pour l'élaboration au plan local d'un arrêté de coordination et d'un règlement de voirie

Auteur : l'urbanisme et les constructions publiques (France) Centre d'études sur les réseaux les transports

Auteur : Association des ingénieurs territoriaux de France

Paru le : 15/07/2005
Éditeur(s) : Techni.cités
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce guide, destiné aux techniciens des collectivités, propose une aide à l'établissement de documents réglementant le domaine public dans le cadre de travaux de voirie. Des considérations générales sur le contexte relatif à la voirie urbaine sont présentées. Différents modèles d'arrêté sont proposés. Des annexes fournissent des exemples de formulaires, extraits de textes réglementaires,... ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Interventions sur voirie urbaine Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le Certu intitulé Interventions sur voiries urbaines : guide pour l'élaboration au plan local, arrêté de coordination et règlement de voirie, cet ouvrage est une aide aux techniciens des collectivités, quelle que soit leur taille, pour la conservation du domaine public routier et la coordination des travaux. Il rappelle les différentes méthodes pour la réfection des tranchées et comprend deux canevas pour la rédaction : . d'un arrêté de coordination réglementant la coordination et la sécurité des travaux de « Voirie-Réseaux divers » sur les voies ouvertes à la circulation publique ; . d'un règlement de voirie fixant les modalités d'exécution des travaux de « Voirie-Réseaux divers ». Les nombreuses annexes apportent un éclairage à la fois juridique et technique. Vous trouverez également les résultats d'une enquête réalisée en 2002 portant sur les interventions sur voirie, et plus particulièrement sur les documents réglementaires à disposition des communes.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2005

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : l'urbanisme et les constructions publiques (France) Centre d'études sur les réseaux les transports Auteur : Association des ingénieurs territoriaux de France

Éditeur(s) : Techni.cités

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84866-041-4

EAN13 : 9782848660417

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 110

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 280 g