L'adoption de la loi Laurence Abeille a mis en évidence la préoccupation de la société civile face à l'exposition croissante aux ondes électromagnétiques, que ce soit sous l'effet des antennes relais, de la TNT, du WiFi/WLAN ou des objets connectés. L'ouvrage analyse les questions liées au contentieux, qui se développe dans des matières éparses du droit privé et du droit public. ©Electre 2024
La loi du 9 février 2015, dite «loi Abeille», marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law.
L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques :
Paru le : 15/04/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Olivier Cachard
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Belpomme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2408-7
EAN13 : 9782711024087
Reliure : Broché
Pages : XVIII-333
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 405 g
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