Bilan de la première décennie de la Charte de l'environnement, de l'intention de ses auteurs à l'interprétation établie par les diverses juridictions. ©Electre 2025
Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015
L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu'il n'est rien qu'un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu'en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ?
Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l'opportunité d'un retour sur le destin de ce texte qui était à l'origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judicaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l'approprieraient au quotidien.
Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu'a connu la Charte de l'environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit.
Paru le : 31/05/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Carolina Cerda-Guzman - Directeur de publication : Florian Savonitto - Préfacier : Michel Prieur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-077-3
EAN13 : 9782370320773
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 516 g
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