Chargement...
Chargement...

Le domaine public. Volume 2, Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge

Auteur : Jean Dufau

Paru le : 14/03/2013
Collection(s) : L'actualité juridique
Contributeur(s) : Non précisé.

65,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Aborde de multiples aspects : la police de la conservation et la police de l'ordre public, les contraventions de grande voirie, l'obligation d'entretien, la protection contre les occupants sans titre, l'utilisation par le public et par les services publics. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine... Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'État et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 14/03/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Jean Dufau

Éditeur(s) : Moniteur Batiprix

Collection(s) : L'actualité juridique

Série(s) : Le domaine public, n° 2

ISBN : 2-281-12203-4

EAN13 : 9782281122039

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 462

Hauteur : 26 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 908 g