Définit la notion de protection diplomatique, son champ d'application et ses conditions d'exercice en regard des mutations contemporaines du droit international. Examine le régime juridique propre à la protection diplomatique et les possibilités de dérogation conventionnelles, l'accès des particuliers aux mécanismes internationaux de règlement des différends, le clivage avec les droits de l'homme. ©Electre 2025
Institution centrale du droit de la responsabilité internationale de l'Etat, la protection diplomatique n'est pas restée totalement indifférente aux mutations contemporaines du droit international. Celles-ci ont affecté, de manière inégale il est vrai, son champ d'application et ses conditions d'exercice. La conventionnalisation progressive de la protection des droits des nationaux à l'étranger a entraîné un recul du recours à la protection diplomatique au profit de mécanismes spécifiques. De son côté, le renforcement de la protection internationale des droits de l'homme est assurément devenu un motif d'interpellation, tant au plan international qu'au niveau interne, du caractère discrétionnaire de la compétence diplomatique.
En revanche, la mise sous influence, voire sous tutelle de la protection diplomatique par le droit international des droits de l'homme ne constitue encore, en l'état actuel de la société internationale, qu'une perspective d'avenir, plus ou moins futuriste.
Paru le : 15/10/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut d'études de droit international (Lausanne, Suisse) - Directeur de publication : Jean-François Flauss
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717478
Reliure : Broché
Pages : XI-165
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 250 g
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