Issue d'une thèse de doctorat, cette étude porte sur le processus de négociation et sur les accords collectifs conclus au niveau des groupes nationaux et transnationaux. Elle livre des éléments de compréhension à la fois théoriques et pratiques sur la détermination du régime juridique de l'accord collectif de groupe avec des réflexions sur la réforme du droit du travail. ©Electre 2024
La globalisation de l'économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l'accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d'harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu'il s'agisse de la conclusion de l'accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d'interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d'en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l'autonomie des partenaires sociaux.
Paru le : 02/05/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Geoffrey Gury
Éditeur(s) :
LexisNexis
Planète Social
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2499-5
EAN13 : 9782711024995
Reliure : Broché
Pages : XVII-261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 429 g
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