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Les obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement des travailleurs contractuels : les méandres de la doctrine et de la jurisprudence à la croisée des droits administratif et social

Auteur : Steve Gilson

Auteur : France Lambinet

Auteur : Zoé Trusgnach

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Résumé

Les obligations particulières qui s’imposent à l’employeur public lorsqu’il procède au licenciement de ses contractuels sont : l’obligation d’entendre le travailleur avant son licenciement, l’obligation de motiver celui-ci, et l’obligation de mentionner les voies de recours dans la lettre de congé. Analyse des arguments en faveur et en défaveur de ces obligations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2016

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Steve Gilson Auteur : France Lambinet Auteur : Zoé Trusgnach

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Perspectives de droit social

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0054-8

EAN13 : 9782807200548

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 382 g