Chargement...
Chargement...

Guide des modes alternatifs de règlement des litiges

Auteur : Soraya Amrani-Mekki

Paru le : 21/06/2018
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Non précisé.

59,00 €
Expedié sous 48h à compter de la date de parution
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Pour chaque type de résolution amiable : conciliation, médiation, litiges de consommation, etc. présentation des conditions de mise en place, des statuts des intermédiaires, de la nature juridique de l'accord obtenu, à jour de la loi Justice au XXIe siècle. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 21/06/2018

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Soraya Amrani-Mekki

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2561-6

EAN13 : 9782711025619

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g