Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présentation de ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. A jour des modifications du droit de la commande publique de début 2016. ©Electre 2024
Les marchés à procédure adaptée
(MAPA)
La procédure adaptée, excellent outil d'achat, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique début 2016.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et en connaît tous les aspects pratiques et interrogations, cet « Essentiel sur... » couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 125 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à environ 5 millions d'euros.
Il en aborde aussi les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, la doctrine et la jurisprudence sont, comme les textes, à suivre de très près. Il faut notamment relever la jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA.
Paru le : 13/06/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1073-2
EAN13 : 9782818610732
Reliure : Broché
Pages : 106
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 150 g
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