Le droit de la commande publique a connu des changements début 2016. Une présentation des modalités de l'appel d'offres dit ouvert, des étapes de la procédure et des textes juridiques en vigueur donne les clés pour comprendre et mettre en oeuvre ce type de procédure. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'appel d'offres ouvert

Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure d'appel d'offres ouvert, procédure de droit commun de la passation des marchés publics.

Les praticiens de la commande publique comme les juristes de ce domaine trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet de la procédure et de ses chausse-trappes.

Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît toutes les difficultés, intérêts et secrets, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous ses aspects pratiques : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la mise au point du marché, la notification... Il en aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.

Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur la procédure d'appel d'offres ouvert.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-1062-6

EAN13 : 9782818610626

Reliure : Broché

Pages : 104

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 146 g