Présentation des qualifications et du régime des contrats de ces différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, arbitrage, clause compromissoire, compromis. A jour des lois Hamon, ALUR, Pinel. ©Electre 2025
Droit civil
Les contrats spéciaux
L'ouvrage
Le droit français a connu, depuis la précédente édition, des changements législatifs considérables en 2014 (principalement : lois « Hamon », « ALUR », « Pinel »), liés à la fois aux commandements du droit de l'Union européenne et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale française. Ils constituent l'illustration de ce que les matières les plus techniques, tels les Contrats spéciaux, se trouvent en prise directe non seulement avec les rapports économiques des citoyens entre eux, mais encore avec les orientations politiques de ceux qui les dirigent. La loi supplétive, de principe en la matière, sous l'empire du Code napoléon, recule, au profit des normes impératives, à fin de protection de catégories de contractants présumés en position d'infériorité par rapport à la partie forte.
Cependant, la stabilité reste importante : les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent ces conventions sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec une jurisprudence renouvelée et l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.
Paru le : 18/08/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Philippe Malaurie Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre-Yves Gautier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit civil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04076-9
EAN13 : 9782275040769
Reliure : Broché
Pages : XII-712
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 901 g
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