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Les contrats spéciaux

Auteur : Philippe Malaurie

Auteur : Laurent Aynès

Auteur : Pierre-Yves Gautier

Paru le : 18/08/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit civil
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des qualifications et du régime des contrats de ces différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, arbitrage, clause compromissoire, compromis. A jour des lois Hamon, ALUR, Pinel. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit civil Les contrats spéciaux L'ouvrage Le droit français a connu, depuis la précédente édition, des changements législatifs considérables en 2014 (principalement : lois « Hamon », « ALUR », « Pinel »), liés à la fois aux commandements du droit de l'Union européenne et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale française. Ils constituent l'illustration de ce que les matières les plus techniques, tels les Contrats spéciaux, se trouvent en prise directe non seulement avec les rapports économiques des citoyens entre eux, mais encore avec les orientations politiques de ceux qui les dirigent. La loi supplétive, de principe en la matière, sous l'empire du Code napoléon, recule, au profit des normes impératives, à fin de protection de catégories de contractants présumés en position d'infériorité par rapport à la partie forte. Cependant, la stabilité reste importante : les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent ces conventions sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec une jurisprudence renouvelée et l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.

Fiche Technique

Paru le : 18/08/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Philippe Malaurie Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre-Yves Gautier

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit civil

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04076-5

EAN13 : 9782275040769

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 1004 g