Une présentation synthétique des contributions à un colloque organisé à la Cour de cassation en juin 2015 sur le thème de la conciliation dans le cadre du règlement des litiges sportifs en France. Les auteurs définissent les contours de cet organe de justice, analysent ses qualités et ses limites et s'interrogent sur son adéquation avec le contexte sportif actuel. ©Electre 2024

Le préalable obligatoire de conciliation

« La conciliation à la française » a vécu en 1992 une histoire et a été une aventure. Elle est à ce jour perçue à titre de mode alternatif de résolution des litiges sportifs dont l'existence n'est plus ignorée par la majorité de ses potentiels usagers tant du secteur des activités sportives professionnelles que du secteur des activités sportives non professionnelles. Les missions qui en relèvent, les transactions et les propositions qui en découlent sont, ainsi, devenues attractives pour tous ceux qui gravitent dans l'environnement du sport. Aussi était-il temps d'en faire mieux connaître les contours, d'en analyser les finesses et les imperfections. Il était, également, d'actualité de se demander si cet « organe de justice » propre au mouvement sportif est, aujourd'hui encore plus qu'hier, adapté aux contentieux qui lui sont déférés et si l'évolution et la multiplication des litiges sportifs n'invitent pas à en repenser le règlement. C'est dans cet esprit qu'a été conçu le présent ouvrage. Il met en lumière les contributions d'auteurs, tous acteurs en qualité de conciliateurs ou de parties, à cette conciliation originale imposée, baignés régulièrement aux difficultés, aux apaisements ou aux frustrations qu'elle peut engendrer ou procurer.

La présentation synthétique de ces contributions écrites a été délivrée au public du colloque organisé sur ce thème à la grande chambre de la Cour de cassation le 26 juin 2015. Mais il était utile dans la continuité des précédents travaux consacrés au Règlement des conflits au sein du mouvement sportif (Dalloz - Juris éditions, mai 2012) et à l'Intégrité des compétitions sportives (Dalloz - Juris éditions, juin 2014) publiés dans la mouvance des colloques (façonnés tous les deux ans) du 17 juin 2011 à la Cour de cassation et du 11 juin 2013 au Palais-Royal, de les offrir aux lecteurs dans leur version originaire, assortie de références bibliographiques. Ces secteurs pourront alors pénétrer dans le quotidien (depuis vingt-trois ans) de la conférence des conciliateurs, de ses membres, s'assurer de leur compétence et de leur impartialité et indépendance. Ils pourront, aussi, constater que la plupart des fédérations sportives nationales (et leurs organes déconcentrés), des licenciés et des groupements sportifs les tiennent pour « leurs juges naturels » ou leurs conseils.

L'ouvrage a, par ailleurs, l'ambition de susciter la réflexion de ses « utilisateurs ». À cet effet, ses coordinateurs : Charles Dudognon (professeur des Facultés de droit), Bernard Foucher (conseiller d'État), Jean-Pierre Karaquillo (professeur des Facultés de droit), Édmond Honorat (président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État), Alain Lacabarats (président de chambre à la Cour de cassation) ont entendu guider les lecteurs en leur permettant d'appréhender clairement et précisément les particularités du préalable obligatoire de conciliation, puis d'en apprécier l'intérêt et les limites en intégrant méthodiquement dix études qui dévoilent ses traits spécifiques et en mesurent les avantages et les inconvénients. Chacun remarquera, au demeurant, que ce troisième ouvrage, recueil des contributions complètes des interventions orales du colloque de juin 2015, porte la marque de la collaboration entre la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Centre de droit et d'économie du sport (CDES) en partenariat avec Dalloz - Juris éditions, éditeur de la revue mensuelle Jurisport. En atteste la reproduction des propos introductifs d'Alain Lacabarats représentant Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et de Jean-Michel Brun, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français.