Le point sur les différents aspects de la régulation juridique de la valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics (droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété intellectuelle, des contrats, etc.). Source d'innovation et de compétitivité, ils doivent, en lien avec les entreprises, soutenir la croissance et l'emploi. ©Electre 2024
Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? À travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation.
La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun - tels que les contrats d'entreprise ou de vente -, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs.
Paru le : 27/10/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Delmotte
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Etienne Vergès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-252-7
EAN13 : 9782849342527
Reliure : Broché
Pages : 958
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.6 cm
Poids: 1465 g
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