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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier : classement-inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions

Auteur : Line Touzeau-Mouflard

Auteur : Armelle Verjat

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Résumé

Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2015

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Line Touzeau-Mouflard Auteur : Armelle Verjat

Éditeur(s) : Dalloz
Juris éditions

Collection(s) : Hors-série

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15313-8

EAN13 : 9782247153138

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 448 g