Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. ©Electre 2024
La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée.
Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.
Paru le : 09/09/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Line Touzeau-Mouflard Auteur : Armelle Verjat
Éditeur(s) :
Dalloz
Juris éditions
Collection(s) : Hors-série
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15313-8
EAN13 : 9782247153138
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 448 g
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