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Auteur Verjat, Armelle
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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier

La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier

Auteur : Line Touzeau-Mouflard
Éditeur(s): Dalloz
Juris éditions
Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles protégés au titre des monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. A jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. ©Electre 2024
29,00 €
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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Auteur : Armelle Verjat
Éditeur(s): L'Harmattan
Etant donné que se pose la question du maintien du régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques, cet ouvrage rappelle l'intérêt patrimonial de ce dispositif, met en exergue ses difficultés et ses paradoxes tout en proposant des pistes a...
43,00 €
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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier : classement-inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions

La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier : classement-inscription, réglementation, fiscalité, travaux, acteurs, abords, mécénat, subventions

Auteur : Line Touzeau-Mouflard
Éditeur(s): Dalloz
Juris éditions
Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. ©Electre 2024
29,00 €
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