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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier

Auteur : Line Touzeau-Mouflard

Auteur : Armelle Verjat

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Résumé

Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles protégés au titre des monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. A jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Line Touzeau-Mouflard Auteur : Armelle Verjat

Éditeur(s) : Dalloz
Juris éditions

Collection(s) : Hors-série

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18133-9

EAN13 : 9782247181339

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 570 g