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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier

Auteur : Line Touzeau-Mouflard

Auteur : Armelle Verjat


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Résumé

Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles protégés au titre des monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. A jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. ©Electre 2019

La protection des monuments historiques La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Fiche Technique

Paru le : 12/12/2018

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Line Touzeau-Mouflard Auteur : Armelle Verjat

Éditeur(s) : Dalloz Juris éditions

Collection(s) : Hors-série. Juristourisme

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-18133-3

EAN13 : 9782247181339

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 195

Hauteur : 24 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 575 g