Les dispositions légales sur les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites. ©Electre 2024
En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ?
Un CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ?
Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc. : la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples.
Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
Proposé par le ministère en charge du Travail, à jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.
Paru le : 04/12/2013
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Transparences
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009385-1
EAN13 : 9782110093851
Reliure : Broché
Pages : 362
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 532 g
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