S'appuyant sur ses travaux de thèse, l'auteure envisage une unification des régimes de l'imprévision en droit privé et droit public conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats, après avoir défini leurs oppositions et leurs convergences. ©Electre 2024
L'imprévision
Étude comparée droit public-droit privé des contrats
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues, pendant de la théorie de l'imprévision dans les marchés de travaux, est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire.
Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision - et plus généralement du droit contractuel - conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats. Le développement et le fonctionnement du marché intérieur supposent en effet un droit des contrats largement unifié. D'ailleurs, nombre d'États membres de l'Union européenne ont consacré une théorie de l'imprévision dans leur droit positif des contrats, inspirés par la pratique du commerce international notamment. La reconnaissance de la théorie de l'imprévision procède désormais d'une certitude. Son opportunité en droit des contrats, précisément en période de crise, s'explique en définitive par l'analyse économique.
Paru le : 27/07/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Emilie Labrot
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Fraysse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09039-9
EAN13 : 9782343090399
Reliure : Broché
Pages : 684
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1235 g
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