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L'imprévision : étude comparée droit public-droit privé des contrats

Auteur : Emilie Labrot

Paru le : 27/07/2016
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Fraysse

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Résumé

S'appuyant sur ses travaux de thèse, l'auteure envisage une unification des régimes de l'imprévision en droit privé et droit public conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats, après avoir défini leurs oppositions et leurs convergences. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'imprévision Étude comparée droit public-droit privé des contrats Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues, pendant de la théorie de l'imprévision dans les marchés de travaux, est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision - et plus généralement du droit contractuel - conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats. Le développement et le fonctionnement du marché intérieur supposent en effet un droit des contrats largement unifié. D'ailleurs, nombre d'États membres de l'Union européenne ont consacré une théorie de l'imprévision dans leur droit positif des contrats, inspirés par la pratique du commerce international notamment. La reconnaissance de la théorie de l'imprévision procède désormais d'une certitude. Son opportunité en droit des contrats, précisément en période de crise, s'explique en définitive par l'analyse économique.

Fiche Technique

Paru le : 27/07/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Emilie Labrot

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-09039-4

EAN13 : 9782343090399

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 684

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g