Communications sur les enjeux soulevés par le code, source de controverse. Elles abordent les aspects techniques et les implications pratiques, notamment de la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement. ©Electre 2024
Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?
Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il s'est toutefois enrichi d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti du contexte de la lutte antiterroriste pour faire de ce code le réceptacle d'outils de surveillance et de mesures restrictives de liberté confiés à des autorités administratives plutôt que judiciaires.
C'est pour saisir cette évolution et apprécier les enjeux du Code de la sécurité intérieure que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Nanterre et l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont réuni des universitaires et des praticiens spécialisés lors d'un colloque organisé à l'École militaire le 22 janvier 2016. Leurs contributions mettent en lumière les ambitions affichées et cachées de ce code qui se présente comme l'artisan d'un nouvel ordre sécuritaire, mais donne également à voir un mélange des genres source de désordre dans les textes comme dans les pratiques.
Paru le : 28/06/2017
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Les sens du droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Touillier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16749-4
EAN13 : 9782247167494
Reliure : Broché
Pages : 260
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 340 g
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